X... s'étant borné dans ses conclusions d'appel à mentionner la vileté du prix en alléguant qu'il y avait eu une erreur sur l'objet du terrain et sur son prix, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le

Elle a sollicité des versements au titre de la prime de reconnaissance, prime annuelle, augmentation salariale et des dommages et intérêts.

Aux termes de ses conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite : - à titre principal, que les arrêts de travail pris en charge par la caisse

de sa prime de résultats au titre de l'année 2001, il a saisi la juridiction prud'homale pour en demander le paiement ; Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine fait grief à l'arrêt

en considération les primes et gratifications qu'il avait perçues ; Attendu que la société Fourre et Rhodes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

Sursoit à statuer sur la demande en paiement au titre de la garantie de rémunération d'une prime de 375.000 € et des congés payés afférents, en l'attente de la décision définitive devant intervenir dans

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de

privé, constitue une mesure de captation, fixation, transmission ou enregistrement de l'image d'une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé, et doit ce faisant, à peine de nullité, être

à M. et Mme P... une maison d'habitation au prix de 245 000 euros. 3.

X... et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 1er février 2012, M.

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 15 mars 2018), et les pièces de la procédure, que, le 6 août 2016, le représentant de l'Etat dans le département a pris

Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés des établissements d'enseignement privé

Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agréés des établissements d'enseignement privé

Par lettre du 12 décembre 2016, la société FMGC a réclamé à la société ADP la prise en charge du surcoût des primes qu'elle avait versées à ses salariés. 4.

décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui interdisent les ventes avec primes, l'ont assignée devant le président du tribunal de commerce statuant en référé pour qu'il soit

[X] a surenchéri du dixième, portant la mise à prix de l'immeuble à 484 000 francs. 3. Par acte sous seing privé du 17 décembre 1996, M.

Z... pour signer tous avant-contrats de vente et tous actes de vente, au prix indiqué, sous conditions et charges que le mandataire aviserait ; que, par acte sous seing privé du 10 novembre 2011, le vendeur

de primes; Sur le premier moyen : Attendu que M.