#Maurice Prelle contra Comissão Europeia.#Processo C-77/70.

Las Illas, 3 / de l'Association foncière Pastorale, dont le siège est Mas de la Prade, 66480 Maureillas Las Illas, 4 / de Mlle Thérèse B..., demeurant Maison de retraite, 66230 Prats de Mollo, assistée

1992 ; qu'il est constant que Claude X... n'a jamais eu l'intention de solder le prêt Sovac, sachant pertinemment que le prêt consenti par la Société Générale ne serait pas remis à la SCI " la Petite Prairie

#Maurice Prelle tegen Europese Commissie.#Zaak C-169/88.

titre de mesure de sûreté : - pour empêcher des pressions sur les témoins et des concertations avec les autres personnes en cause, parmi lesquelles deux font l'objet de mandats d'arrêt (Leost et Prade

de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrégularité de l'arrêté de PRA

Monsieur [J] [K] représentant légal de la SAS SKIPPER, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Brigitte BERGÉ: Monsieur Fabrice PRATX

de Saint-Bon Courchevel a conclu avec diverses entreprises de travaux publics, dont la société Entreprises Léon Ballot BTP (société Ballot), des marchés pour la construction des tremplins de saut du Praz

soit a été limité à celui d'arôme (aubépine, charbon béni, feuilles de cassis, passiflore), soit a fait l'objet d'avis défavorables du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (harpagophytum, prêle

A..., divers immeubles en nature de bois, prairies, friches et étang, a, le 1er septembre 1988, souscrit un avenant aux termes duquel il "autorisait le preneur à organiser des journées de chasse et de

La société Malmezat-Prat, devenue la société Philae, est intervenue à l'instance, en qualité de liquidateur de la société civile et du GFA.

EN PREMIERE INSTANCE, QUE, DANS LA COMMUNE DE PAIZAY-NAUDOUIN, COMPTE TENU TANT DE LA NATURE DES SOLS QUE DES TRADITIONS DE CULTURES, LES TERRAINS EXPLOITES EN PRAIRIES NATURELLES NE PEUVENT ETRE RANGEES

#Vivien Prais kontra Az Európai Unió Tanácsa.#C-130/75. sz. ügy.

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises par cette commune dans la détermination de la constructibilité d'un terrain lui appartenant, situé au lieu-dit Parc Lan er Prah

D'une part, cette parcelle, même si elle est desservie par les réseaux, consiste en une prairie ouverte d'une superficie de près de trois hectares, couverte d'herbages, plantée de haies et ne présentant

przeciwko Polsce (skarga nr 35014/97), w którym ustalił, że podstawą naruszenia Konwencji o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności w niniejszej sprawie jest systemowy problem, którego źródłem

contrat de travail unissant Mme Y... et la Fondation VSHA stipulait que la salariée, engagée en qualité de comptable, pouvait être affectée, selon les besoins du service, dans les établissements de Praz-Coutant

Praz et la société fiduciaire comptable Isère-Savoie ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mars 1989) et les productions, que la Société centrale de distribution