C, représenté par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la préfète du Rhône a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de titre

Le 19 novembre 2011, il fut poignardé par un inconnu et mourut quelques jours après.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJB - Isolement Monsieur [N] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJS - Isolement Monsieur [X] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJF - Service HSC Madame [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJA - Isolement Monsieur [B] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJI - Isolement Madame [C] [S] épouse [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJE - Isolement Madame [J] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJD - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJT - Isolement Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 457,60 euros

A..., représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, soit à son profit, au titre

C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé d'accorder à sa conjointe le bénéfice du regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, l'enfant Fatoumata Camara, représentée par Me Poulard

    Atanasiu and Poenaru v.

A B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Barès, rapporteur public, - les observations de Me Poulard, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ; () / h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023,AuBkoud, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de