Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66a0991b2be3e083f4fad5de
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX Représenté par le comptable public du service des impôts des particuliers des Mureaux ORDONNANCE Nous Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea1
12 décembre 2008
12 décembre 2008
1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X...
Source officiellecr
61372652cd58014677424abf
5 août 2004
5 août 2004
Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Fabienne remplissent donc les exigences de motivation.
Source officiellecr
édure suiviec/M. François F
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02305
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Fabien X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. François F... , Mme Isabelle G..., MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90746
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, s'agissant de la signalétique, la fondation admet elle-même que deux plaques la désignant ont été posées au niveau de la porte latérale et de la grille d'entrée donnant sur la rue.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X coupable des faits qui lui sont reprochés. - condamné Fabien X à la peine de 2 ans d emprisonnement dont 18 mois avec sursis simple, - prononcé à l encontre de Fabien X l interdiction d exercer
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9
18 décembre 2018
18 décembre 2018
X... avait signé un mandat de recherche avec l'Agence de Fabron et une reconnaissance d'honoraires pour un montant de 20'000 €.
Source officiellecr
ût 1991, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne C
61372587cd5801467741e870
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Statuant sur le pourvoi formé par : - SARL H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre Fabienne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201876
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Outre le fait que l'adresse erronée n'est pas confirmée par le préposé de la Poste qui a porté la mention "non réclamé-retour à l'envoyeur" ce qui implique qu'il a laissé un avis de passage après validation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468046.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Martin-la-Porte. Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d8
10 mai 1995
10 mai 1995
grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective nationale du commerce de gros ne régissait pas l'entreprise, alors, selon le moyen, que l'activité principale de la société Vandenostende porte
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0e
16 octobre 2008
16 octobre 2008
né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007841714
14 septembre 1994
14 septembre 1994
Fabien X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620266
18 novembre 1985
18 novembre 1985
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLACE DU COLONEL FABIEN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01543
28 juin 2017
28 juin 2017
Z... ayant alors déposé plainte contre eux des chefs, notamment, de vols de fichier de clientèle et de détournements de fonds entraînant le renvoi du procès prud'homal, ils ont porté plainte et se sont
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Sur le préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie': Sarah Z... et Fabienne X... reprochent tout d'abord au FIVA de proposer une indemnisation globale de ces deux postes de préjudices alors qu'ils
Source officiellePage 11 sur 474