Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 1994), qu'en juin 1987, la société Aqua Golfe a chargé la société Constructions réparations terrestres et maritimes (CRTM) de la construction d'un ponton

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre 2001) que Richard X..., fumant depuis l'âge de treize ans, soit depuis 1963, des cigarettes "Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pognon Genève, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

X..., engagé le 3 septembre 1989 en qualité de chef-poissonnier par la société Deslinor Intermarché, a démissionné le 10 juillet 1990 pour le 28 juillet 1990 ; Attendu que la société fait grief au jugement

Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M. Gourel de Saint Pern, greffier ; qu'aucune mention de l'arrêt attaqué ne précise ou ne fait apparaître que seuls M.

que Guy X... a confirmé que son frère lui avait déclaré qu'il était en danger sans autre précision ; que le quimboiseur Y... a confirmé qu'il n'avait pas consulté le décédé et qu'il ne donnait pas de potion

par ces motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'une quatrième part, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que l'ablation du poumon

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, 8 février 2006) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 14 rue du faubourg Poissonnière

préjudice personnel et direct qu'elles auraient subi du fait de l'infraction ; que cette démonstration serait rapportée par la justification de ce que les sous-quotas de pêche de certaines espèces de poissons

suivie contre Rafaël X... pour infractions à la police de la pêche maritime, après relaxe et requalification partielle, a condamné le prévenu à une amende de 150 000 francs pour les délits de pêche de poissons

du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'examen radiologique des poumons

IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 1995), que les époux Z... ont donné à bail à la société Sofrilor, des locaux destinés à l'activité de mareyeur, conditionnement et vente de poissons

Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 10 octobre 2023 ), le 9 octobre 2014, le navire Eships Dana s'est amarré au ponton géré par la société Compagnie bordelaise des gaz liquifiés (la société Cobogal), qui

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Roux Poissonnier, dont le siège

Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Allou et Borremans, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand, Jaquet, Ponsot, notaires, dont le siège est

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distri Poussan par les groupes Carrefour et Viguier