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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10088

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10091

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10083

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10093

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10098

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10097

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10029

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10032

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10250

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° Z 23-23.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10256

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° A 24-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10242

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10242 F Pourvoi n° D 24-13.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10237

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10237 F Pourvoi n° G 24-10.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10251

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10251 F Pourvoi n° T 23-20.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10249

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10249 F Pourvoi n° Y 23-23.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10247

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10247 F Pourvoi n° D 24-10.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10245

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10245 F Pourvoi n° V 24-13.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10144

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° U 23-18.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10087

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10150

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10150 F Pourvoi n° Q 23-21.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10146

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10146 F Pourvoi n° A 23-16.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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Modifications diverses

SCI PONSONNAILLE

SIREN 489925990Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/06/2026

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Modifications diverses

SCI PONSON MOULON

SIREN 501175095Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

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Radiations

PONSOLLE, Marie-Cécile

SIREN 928028968Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

05/06/2026

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Modifications diverses

ISABELLE LEBREUX-CAILLON, CLAIRE PONSOLE ET MARGAUX CASTERAN NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 776774754Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/05/2026

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Dépôts des comptes

PONSONNAILLE "GEVAUDAN FROID"

SIREN 433172392Greffe du Tribunal de Commerce de mende

26/05/2026

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