formé par Monsieur Claude X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE PARADIS POISSONNIERE

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 1995), que, pour l'exercice de son commerce de poissonnerie, M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson

Robert A..., ces eaux se sont déversées dans le réseau public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité de poissons

X..., masseur-kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de deux traitements de 15 séances de rééducation du poignet avec ionisation ou ultrasons selon la cotation AMK 6 + 3/2; que la caisse primaire

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que la société Idex, titulaire des droits de reproduction et d'exploitation d'un modèle de porte-savon en fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson

En l'espèce, les sociétés Rouge Poissonnière et Lyra se désistent de leur appel, sous condition de renonciation au bénéfice de l'ordonnance attaquée.

Il suffit de rappeler que le 30 octobre 2009, Mme [G], femme de ménage au sein de la SAS Gom Propreté, a déclaré présenter une atteinte des poignets, des épaules et des coudes, pathologies qu'elle souhaitait

X... en qualité d'aide commis de poissonnerie, a été licencié le 27 août 1984 ; Attendu que pour condamner M.

surgelés de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Alpha entreprises LTD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alpha entreprises, qui avait vendu du poisson

moyen; "2°) alors que, en toute hypothèse, le délit de pollution de cours d'eau n'est caractérisé qu'en l'absence de doute entre de déversement des substances imputé au prévenu et les atteintes aux poissons

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons

fondées sur un procès-verbal de police indiquant que le 14 octobre 2000, à 2 h 45, elle a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue Denis Poisson

locataires du [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la Société Immobilière Paradis Poissonnière

l'interdiction de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 231-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions détruisent le poisson

juge d'instruction n'a noté dans son rapport que des blessures compatibles avec un comportement de rébellion situées uniquement sur les membres supérieurs (ecchymoses et éraflures, traces de menottes poignet

ces violences étant établies par le certificat médical joint aux débats duquel il résulte que le médecin légiste a constaté à la palpation des douleurs au niveau de l'arcade zygomatique gauche et du poignet

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Hérouville FDC, Nancy Distribution et Poissonnière FDC par la société Coopérative U