A... dirigées contre la commune de Poisy, qui n’est pas partie perdante dans la présente instance.

/Simon Property Group Inc. et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Poissy et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de surseoir à la signature de la promesse de vente

ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Uape Holding Usines Applications Poly

A à la somme de 4 667,50 euros TTC et les a mis à la charge de la commune de Poilley.

Dès lors, la requête de la commune de Saint-Génis-Pouilly présente le caractère d'un appel. 4.

Poly-Pac à verser aux consorts Z...

X..., engagé en qualité d'agent commercial par la société Réponse FI Poissy par contrat du 15 mars 2005, a signé le 15 septembre 2005 un avenant à ce contrat ; qu'il a le même jour été engagé par la société

Les passages dont la commune de Carrières-sous-Poissy demande la suppression ne présentent aucun caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner les requérants à verser à la commune de Poisy comme à la SCCV EQ20222 une somme de 1 000 euros à ce même titre.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

N° 12/07861 AFFAIRE : SA POLY PRODUCTIONS C/ [C] [L] ...

la société BSL, représenté par la SELARL Cabinet Merotto, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

A... dirigées contre la commune de Poisy, qui n’est pas partie perdante dans la présente instance.

A... dirigées contre la commune de Poisy, qui n’est pas partie perdante dans la présente instance.

A... dirigées contre la commune de Poisy, qui n’est pas partie perdante dans la présente instance.

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Faro, représentant la commune de Carrières-sous-Poissy. Considérant ce qui suit : 1.

D A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres agricoles sur le territoire de la commune de Pouilly-sur-Vingeanne.

Le maire de Carrières-sous-Poissy n'a pas répondu à ces demandes.