AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d0cd58014677420b43
11 mai 1999
11 mai 1999
maintien dans les lieux de la compagnie de gendarmerie de Grenoble des 27 et 28 février 1996 ; que le 3 mars 1996 à 13 heures, à destination de l'Algérie, Zaher X... s'est tailladé les veines des poignets
Source officiellePage 11 sur 281
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e506866c0645d3bbd1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle ajoute que Madame [K] présentait un état antérieur au poignet droit.
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