JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L.

relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre plat

la société Franfinance (pièce B) pour justifier de la signification de ses premières conclusions d'appelant à maître Leguevaques, conseil des époux [A], n'est pas adressé par ce dernier mais par la plate-forme

bail pour exercice d'une activité non autorisée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que la locataire avait fait valoir que le service de plats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert, venant aux droits de la société Lambert Industries

nouvelle ; - ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés ; or, attendu que les plates-formes

le compte de son employeur la société Petit Jean, l'entretien d'un système élévateur de véhicules appelé "bipark", conçu et commercialisé par Godon, a été écrasé et tué par l'affaissement subit d'un plateau

précisait la portée de l'engagement de la chambre syndicale des industries de la conserve signataire de l'accord au titre des seules activités de conserves de légumes, de conserves de poissons et de plats

Par avenant du 9 septembre 2011, le salarié a été affecté à la plate-forme Nord ([Localité 5]). 2.

Y... s'était réservé à plusieurs reprises une chambre d'hôte à usage de sa famille et s'était fait monter des plateaux repas" sans remettre en cause la date ni la valeur de ces procès verbaux ; qu'en relevant

passif que pour autant que sa faute a contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce, en retenant que le déclassement de la clinique - du fait de la vétusté du bâtiment et de l'insuffisance du plateau

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Placeo, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Placeo

[O], propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 2], en élagage de branches de platanes débordant sur le domaine public, ainsi qu'en enlèvement de gaines et câbles débordant de son mur pignon

désormais une salle de banquet et de danse comportant une estrade pour musiciens, un bar, un local rangement de chaises, un office, une réserve, un vestiaire, des sanitaires et à l'étage, un local pupitre platine

des parties présentes ayant eu la possibilité d'exprimer posément son point de vue et d'éclairer le téléspectateur par des considérations de droit et de fait ; qu'étaient notamment présents sur le plateau

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 décembre 1989), qu'embauché au mois de juin 1985 en qualité de plâtrier par la société

Cette situation a été encore plus difficile à gérer à compter de 2009 avec la mise en place de plates-formes téléphoniques temporaires en renfort.