présent sur les lieux, lors de la verbalisation, en présence de son présentoir ; que le juge ajoute qu'aucune mention du procès-verbal n'indique quelles étaient les difficultés de passage pour les piétons

mettre hors de cause la société Winterthur Accidents Assurance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 octobre 1986, Mme Z..., piéton

29 mars 1995), que la société Chantiers et Ateliers de la Perrière (CAP), a confié à la société Amep l'étude de portes nécessaires au service d'embarquement et de débarquement des véhicules et des piétons

X..., piéton, a été renversé et blessé par un engin de travaux publics appartenant à la société Bionne, conduit par M.

a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

Ainsi, il conclut que les parcelles litigieuses sont grevées d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] d'une superficie de 70 m2.

société civile immobilière Résidence Lucas, un terrain destiné à l'édification d'un immeuble qui devait comprendre un certain nombre de magasins donnant sur une place réservée à la circulation des piétons

X... un terrain situé 6 place Saint-Michel; que les parties sont convenues que l'acquéreur devrait réserver à perpétuité un passage pour piéton donnant accès à une rue voisine, que le passage serait public

B, le maire de Lésigny a considéré que la création d'une voie d'accès à la voie publique pour les véhicules et piétons porte atteinte à l'espace boisé classé (EBC).

avait été avertie du risque élevé de collision entre les piétons et les engins sur le site lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques en 2008/2009.

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.

[H] [J], né le [Date naissance 2] 1968 et âgé de 33 ans, a été victime, alors qu'il était piéton, d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette assurée par la GMF.

qui, soumis au statut de la copropriété, est composé de sept bâtiments (n° 1 à 7) et d'un garage en sous-sol, dénommé bâtiment garage, accessible par deux rampes véhicules et desservi par un passage piéton

. ------------- [D] [W] été victime le 7 mars 1992 d'un accident de la circulation en qualité de piéton, dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la compagnie Groupama Sud.

Y..., stationnant sur le bord de la route et l'a projeté contre trois piétons, M. Y... lui-même, M. Z... et Mlle A..., qui ont été blessés ; que M.

pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que, de nuit, sur une route, l'automobile de Mlle Y... a heurté et blessé un piéton

X... et un piéton, M. Y... ; que celui-ci a été mortellement blessé ; que les soeurs de la victime, Mmes Z... et Ouiza Y... ont assigné M.

lequel avait indiqué, lors de l'enquête, ne l'avoir pas vue et d'autre part, que Mme [R] se trouvait, au moment de l'accident, sur une allée moquettée en rose correspondant aux allées de circulation des piétons