CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 876 résultats pour « Pitcher »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409550_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société " Hélio Finance Réunion ", représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410650_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410651_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410652_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410934_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410937_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410940_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410941_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410945_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410946_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410947_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410949_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410950_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410951_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410952_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410953_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410954_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410956_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410957_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410958_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle

Page 11 sur 144

← PrécédentSuivant →