et soins donnés par les époux B... sont restés sans rémunération, la cour d'appel, en refusant la rémunération demandée, au motif que les intéressés n'avaient fait que respecter les exigences de la piété

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressée travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 jours par mois et percevait un salaire à la pige

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressée travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 20 jours par mois et percevait un salaire à la pige

articles 1382 à 1384, 1386, 1719 et 1721 du code civil, du fait d'un vice de construction », après avoir constaté que les dommages trouvaient leur origine dans les mauvaises conditions d'exécution du mur pignon

colonnes du journal ; que, si l'absence d'animosité personnelle est suffisamment établie, de même que l'intérêt légitime à informer le public des ennuis judiciaires du gérant d'un groupe immobilier ayant pignon

Y... a fait assigner Mme Pierrette X..., la fille de sa colocataire, pour obtenir son expulsion et que Mme Marie-Josée X... est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que pour accueillir cette

Z..., ingénieur-conseil ; que la société Pillet, aux droits de laquelle se trouve la société Sulzer, a été chargée du lot chauffage-plomberie, distribution d'eau chaude, avec l'assistance de M.

En second lieu, il ne figure pas sur les contrats de pigiste de Mme [R]-[F] la qualification de cadre sur la période qu'elle évoque, la rubrique 'catégorie' n'étant pas renseignée.

disposition de la société Delvigne, entreprise de gros oeuvre, et un préposé de l'association maître de l'ouvrage objet du chantier, ont été blessés par la chute, sous l'effet du vent, de deux murs pignons

458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont acquis un terrain et une maison d'habitation en 1984 à proximité d'une entreprise de fabrication de piquets

légale ; " alors, d'autre part, que, dans ses mémoires, la partie civile avait fait valoir que l'huissier de justice intervenu les 24, 25 et 27 novembre 1995 avait constaté la mise en place d'un piquet

ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande formée par la SCI La Motte Piquet

que statuant dans un litige né à l'occasion d'un transport de marchandises, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 12 février 1997, a, notamment, condamné solidairement la société IFB, la société Pillet

2511-1 du code du travail ; 2°/ que la grève cesse lorsque les revendications professionnelles sont jugées satisfaites par la majorité du personnel ; qu'il n'était pas contesté que le piquet

ALORS QUE si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de

Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Pierrette A..., divorcée Y..., épouse B...,

l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle un abri de jardin le long du mur pignon

O], propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 2], en élagage de branches de platanes débordant sur le domaine public, ainsi qu'en enlèvement de gaines et câbles débordant de son mur pignon