Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

    In its order for reference, the Regional Court observed that in several member States of the European Union, such as the Italian Republic, the symbol of left-wing parties is the red star

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

versements des salaires à compter de novembre 1988 ou le refus de payer certaines primes à Robert A... à l'exercice de ses fonctions de conseiller, alors qu'il résulte des décisions rendues et des pièces

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Saisi par la société STAS, l'inspecteur du travail, par décisions du 8 avril 2015, a autorisé le transfert du contrat de travail des salariés protégés dont MM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs, que ce contrat a été renouvelé une fois par un avenant en date du 4 juillet 1996, Emmanuel X... ayant en définitive effectué l'intégralité de son stage

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il participait à un stage organisé par le club [1] de [Localité 2], M.

Ce point, a été rappelé par le contrôleur page 11 de sa lettre d'observations, mettant ainsi STADE RODEZ AVEYRON en mesure d'y répondre.

Pierre, - Y...

[W] [U], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

lettre recommandée, le greffier devant dans tous les cas mentionner au dossier la nature, la date et les formes utilisées pour cette notification ; qu'en l'espèce le greffier a seulement mentionné, au pied

He questioned most of the witnesses and the victims at the pre ‑ trial stage of the investigation. 12 .     On 6 April 2006 P.A.L. gave a written statement.

retenir la bonne foi en sorte qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges d'appel ont méconnu les dispositions de l'article R. 621-1 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

D..., détenu à la première division ; "que Jean-Pierre D... a déclaré qu'il avait une poissonnerie ..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ..

F.Ç. took some of the applicant’s books and a piece of paper with the applicant’s handwriting on it.