Y... qui n'avait jamais exercé d'activité syndicale, traduisaient clairement le souci du syndicat CFTC de mettre M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance prolongeant la détention provisoire du mis en examen et l'a confirmé ; "aux motifs qu'en l'état des éléments du dossier soumis

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, la société Sodipi soutient qu'il est entaché d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier

[F] ayant obtenu du président du tribunal de grande instance une ordonnance sur requête du 18 décembre 2013 ordonnant la communication de diverses pièces sous astreinte, les sociétés Wendel et Winvest

travail ; que c'était cette absence de formation et de consignes précises qui expliquait son comportement, laquelle (sic) au demeurant n'était pas la seule à agir ainsi ; que le chef d'équipe, Jean-Pierre

X... une somme de 35 074,48 francs au titre de l'indemnisation du préjudice soumis au recours de l'organisme social, et une somme de 15 000 francs au titre de l'indemnisation de son préjudice personnel

par le souci de la B. U. F. de le voir prendre une participation dans le Plateau, car elle n'avait plus confiance dans l'équipe en place ; que X...

l'examen de la procédure conduite à Nanterre contre Norbert X... fait ressortir que ceux qui l'ont menée n'ont, précisément, eu aucun doute sur leur éventuelle incompétence territoriale ; que leur seul souci

rejeté les moyens de nullité soulevés et a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire entreprise ; "aux motifs "qu'enfin, il était loisible à l'avocat du mis en° examen de solliciter

Pour débouter la salariée de sa demande de provision sur le rappel de salaire dû pour la période de mise à pied conservatoire, l'arrêt retient que la salariée a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire

déclarait que la victime était montée sur le toit pour une raison indéterminée, qu'elle n'avait pas à le faire et que le matériel de sécurité se trouvait bien dans la camionnette ; qu'il résulte des pièces

Yannick X..., la cour d'appel a violé l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et le principe de loyauté dans la procédure pénale ; "alors, d'autre part, que nul ne peut être soumis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 30 mars 2024, M.

un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé, sauf à méconnaître le droit à un recours effectif et le caractère équitable de la procédure ; qu'il résulte des pièces

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

assorti d'une mise à l'épreuve de 3 ans et 100 000 francs d'amende mais, en outre, à indemniser le préjudice moral qu'auraient subi les parties civiles ; "aux motifs qu'il résultait suffisamment des pièces

pas accès à certaine salle ; cette déclaration peut conforter les dires de notre fils qui était puni de récréation ; donc Alex B... restait avec notre fils, seul dans la classe ou dans une autre pièce

conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 janvier 2018, joignant les pourvois et constatant qu'ils sont de droit immédiatement soumis