, toque : 7 INTIME Monsieur [H], [Y], [L] [Z] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 31] (TUNISIE) [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au

L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Anouche, l'ASL Les Parcs de Saint-Tropez et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2005),

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre

Leclerc et un magasin sous enseigne Hyper U, situés à Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon. 16.

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    Requête No 12981/87   Jean-Pierre

en qualité de comptable du Trésor, receveur municipal de la commune de Saint-Pierre d'Oléron, domicilité en cette qualité 17310 Saint-Pierre d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994

L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2020 en audience tenue en double rapporteur devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre

Elle indique également que la parcelle se situe dans le centre bourg d'Orgeval, à 93 mètres de l'église Saint-Pierre Saint-Paul, classée au titre des monuments historiques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Islin Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre (Réunion), en matière électorale, au profit de M.

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES