Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[A] [J], [S], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 13/01/2026 la SAS JL BRO France a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de

Le 4 août 2022, le préfet du Rhône a versé des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Pineau Rapporteur M.

Pineau Rapporteur M.

, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 juin 2003), que Mme X... a confié à la société civile professionnelle d'avocats Mercier-Pierrat-Rivière-Dupuy

Pierre X..., domicilié...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Pierre Brossette, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 10 juillet 1986 par laquelle la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté la

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

prononcé du divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt énonce que c'est par des motifs pertinents qu'elle fait siens, répondant aux moyens d'appel et après avoir exactement analysé les faits et les pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la région Normandie, représentée par la Selarl Pintat avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2023 et le 25 avril 2023, l'agence nationale des titres sécurisés, représentée par Me Pintat conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-cinq juin deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame