Au début de l'année 2005 la Sci MOULIN DE L'[Localité 16] a reproché à Monsieur et Madame [Z] d'avoir posé une clôture le long du canal ne laissant qu'un passage à pied alors que l'entretien du canal nécessitait

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 07 Juin 2005, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. [**][**] La SCI LE MOULIN DES SOURCES, dont le capital est

GRANDS MOULINS DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] défaillante -------------------------------------------------------------------------------------

6] représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 Me [B] [I] - Mandataire ad'hoc de MOULINEX [Adresse 5] représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de

Bordeaux a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Génissac (Gironde) ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Servinco, dont le siège est 10/12, rue du Moulin

, laquelle a été reportée à la demande du président du conseil d'administration de la société (pièce 7-2) au 12 septembre 2000 (pièce 7-3) ; que le 11 septembre 2000, la société Clinique Les Roches Claires

Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE...

BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Marie, -

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MOULIN DE SALIENS dont le siège social est à Reynes, Labastide-Saint-Pierre (82370),

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Moulin de Montricoux n'est pas admis.

du 5 octobre 1983, ensemble les décisions du maire de Moulins en date des 31 octobre et 1er novembre 1983 et condamne la ville de Moulins à lui verser une indemnité de 200 000 F avec intérêts de droit

dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, autorisée par le préfet de l'Aude à exploiter une centrale hydroélectrique, la

C A, représenté par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

du chantier par l'agence de Nice de l'entreprise Seba dans laquelle le salarié exerçait son activité, et à ne pas apporter de réponse, depuis le 22 mai 2008, en dépit de ses demandes, à la ville de Mougins

particulier des fissures, affectant le bâtiment en pierre à destination de salle polyvalente dont elle est propriétaire, chemin du Moulin à Voisenon, et qu'elle attribue à la fracturation d'une canalisation

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-