autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 avril 1997 autorisant CEA-Industrie à céder sa participation dans la société CISI Holding à la Compagnie des signaux ; Vu les autres pièces

Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2510362 enregistrée le 16 juin 2025 par laquelle Mme A demande l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2511558 enregistrée le 4 juillet 2025 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Béraud-Sudreau et Asd à la société Hardy-Tortuaux (groupe Arbed) ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 17 790 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

[U] avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, qu'il avait été totalement déclassé dès lors qu'il s'était retrouvé sous [H] [M], lui-même sous le président France et ce dernier dépendant lui-même du

MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2514540, complétée par un mémoire et des pièces les 1er et 4 septembre 2025, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2025 sous le numéro 2513544 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution de l'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice clos en 2012 à hauteur de la différence en base de 2,32 milliards

Paris sous les n° 2325052, 2325053, 2325054, 2325055, 2325056, 2325057, 2325058, 2325059, 2325060, 2325062, 2325063, 2325064, 2325065, 2325066, 2325067, 2325068, 2325069 et 2325071 ; - les autres pièces

en or Napoléon, de pièces en or anglaises et de pièces en argent françaises et encore de divers documents et de téléphones portables (…) ; que, s'agissant de M.

40 000 F (QUARANTE MILLE FRANCS) au titre de dommages intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, * 2 500 F (DEUX MILLE CINQ CENT FRANCS) au titre de paiement des jours de mise à pied

d’EUR environ sur un total de 177 milliards).