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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305762_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A, représenté par Me Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100588_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 17028200121 en vue de la construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bongraine ", rue Nicolas Gargot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307483_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703703
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Jérôme C, 23ème sur la liste Réussir l'Avenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ec5cdc6046d476e129f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389885
16 avril 2024
16 avril 2024
Or, la société SCI Pohenix 1 et M. et Mme [J] ne justifient par aucune pièce la réalité de leur situation financière.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67232
16 janvier 2025
16 janvier 2025
/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02612 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann GAUCHOT
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd14
27 novembre 2015
27 novembre 2015
FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1977 Rôle N° 13/24371 SA SNEF C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1980 Rôle N° 13/24384 SA SNEF C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd18
27 novembre 2015
27 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 N°2015/1981 Rôle N° 14/02163 [P] [S] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Agnès PEYROT DES GACHONS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502441_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Beaufaÿs, président du tribunal ; - les observations de Me Galmot, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588937
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 13 mars 2018, la société France pierre 2 (la société France pierre), en qualité de maître d'ouvrage, a signé avec la société J.F. Galliot- C.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646833
16 décembre 2009
16 décembre 2009
à cette dernière une prolongation de son congé de longue maladie à compter du 26 août 2006 pour une période de 9 mois ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de Mme A ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518870_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703698
22 octobre 2008
22 octobre 2008
protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour la désignation du conseil municipal de la commune de Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle) ; Vu les autres pièces
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460526.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label d'architecture contemporaine remarquable aux résidences " la Brigantine " et " la Galiote
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703679
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Jean-Pierre A, ensemble la décision confirmative du 22 novembre 2002 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b47ca18b0008e58412
12 janvier 2024
12 janvier 2024
30 mai 2023, - dit qu'il sera fait application de la liquidation simplifiée, conformément aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce, - désigné en qualité de liquidateur Maître Orlane Gachet
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, dans les rôles de la commune de Blomard (Allier) à raison d'un local commercial situé 5104 A Champ Gachat
Source officiellePage 11 sur 67