de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE

C A, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate que la société Layher faisait valoir que le noeud d'assemblage composé d'un morceau de moise élément horizontal pourvu de fentes

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B..., représentée par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.

M...AJ..., BJ...C..., BA...AI..., GilbertLe J..., BA...Feger, AF...BC..., GérardU..., BA...BG..., AK...AL..., BF...K..., AO...AU..., AD...G..., AA...Bernard, BD...AG..., BB...O..., BA...AM..., D...AN..

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   835 27.11.2007   Press release issued by the Registrar   CHAMBER HEARING Ecumenical Patriarchate (FENER

DE L'INVENTION DONNEE PAR LES PREMIERS JUGES ET ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, LE TUBE A AILETTES PROTEGE SE CARACTERISE PAR LA COMBINAISON, D'UNE PART, D'UNE BANDE METALLIQUE PLATE, PRE-ENTAILLEE DE FENTES

MINUTE : DU 04 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOG CONTESTATION HONORAIRES [K] [F] c/ [G] [U]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Fenze demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Michel X..., demeurant au lieu-dit "Le Feug", Demi-Quartier, à Megève (74120), un complément de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée portant celui-ci à la somme totale de 279 879 F ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril et le 1er juillet 2022, Mme D E, épouse F, représentée Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et des pièces déposées le 29 novembre 2022, M.

APPELANTE : CREDIT COOPERATIF anciennement d,nomm,e BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF poursuites et diligences de son repr,sentant l,gal en exercice, domicili, en cette qualit, audit siSge Parc de la D,fense