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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6ee
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6f0
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6f2
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6f4
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6f6
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fa
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fc
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e700
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e702
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95d0d41e0057d43e704
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95d0d41e0057d43e706
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95e0d41e0057d43e70c
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95f0d41e0057d43e716
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e718
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e71e
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba10
26 février 2020
26 février 2020
Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Déville-lès-Rouen a, par arrêté en date du 12 novembre 2021, devenu définitif, retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable de Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00842
30 juin 2021
30 juin 2021
Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 27 juillet 2021, la société [7] et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : L'Etat est condamné à verser une somme de 60 000 euros à la société JC Decaux France et une somme de 54 247,08 euros à la société RSA Luxembourg.
Source officiellePage 11 sur 751
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée PIERRE DEVALS
10/04/2026
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DEVALLIERES, PENET, Bruce, Pierre, Maurice, Annick
Cession sous acte authentique en date du 16/09/2023, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Route de Nançay les Sablons 18380 Presly
06/10/2023
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Maxime, DEVALLEZ, Maxime Pierre Léon
15/05/2022
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Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée PIERRE DEVALS
12/10/2017
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DEVALS, Pierre-Michel, Gabriel
27/04/2017
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