[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 18/01716 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me BREDON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Marie-Ange Sebellini à Me Coralie Garcia Brengou

Le docteur [I] a conclu : « Actuellement, au vu de l'ensemble des pièces médico-légales communiquées, de l'étude de l'ensemble du dossier de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS -G 847- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Jean-Pierre Y..., demeurant Villa Les Pins C ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bois Principanio

demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert des pièces

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R.312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Jean-Pierre B..., en qualité d'expert, par ordonnance du juge des référés en date du 17 décembre 2001.

A..., représenté par Me Gardia-Brengou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins

ENTRE : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] ( ESPAGNE) [Adresse 8] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ou avocat