la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Z], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Boucard-Maman

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 149 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00382 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Rita A, - les conclusions de M.

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Ph.

Ensuite, toutes les pièces concernant les ouvrages réalisés, ainsi que les factures, sont établies à l'en-tête de « A. S.

Bouffard, Bureau Veritas et l'établissement Biarritz-Tourisme, à lui verser la somme de 214 496,80 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner in

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger , avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Avocat au barreau de Versailles ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS PREMIUM PROMOTION IDF Immatriculée sous le numéro 899 845 598, ayant son siège social [Adresse 2] Non

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la sommation de payer contenait bien les " conditions de paiement de la rente viagère ", qu'il ne ressortait nullement des pièces

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

CHAUDET -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Mme A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces