au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise afin de déterminer si des fautes ont été commises à son égard lors de sa prise en charge par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

Jean-Pierre R..., délégué syndical central CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1

facture R 27120; * donné acte à la société Bouet Service Elevage qu'elle renonçait au paiement de la facture CR 27151; * rejeté la demande de la société Bouet Service Elevage au titre des pénalités

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème

Hospitalisé à cet effet au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à compter du 31 août 2016, M.

Vu les autres pièces du dossier.

l'indemniser du préjudice d'affection engendré par les effets secondaires de sa vaccination ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la société Pfizer, du centre hospitalier territorial Gaston Bourret

Promotion Père et Fils portant complément de certaines pièces du dossier de permis de construire.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CILAOS et à la SCP Boutet, avocat de M.

A ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de licenciement de M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET

examen demandeurs, d'être complet et d'évoquer le dossier n° 100/ 49 relatif à des faits postérieurs survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget

[U] [P] (pièce n° 8.8 du demandeur). En outre, leurs capacités d'emprunt sont manifestement insuffisantes en ce que Mme [M] [I] a récemment changé de travail (pièce n° 7.1 du demandeur) et que M.

Que la société BOUGUET PAU sera condamnée aux entiers dépens.

Vu les autres pièces du dossier.