S] [D] [I] [T] Par [N] [M] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WM LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme Betard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Ecole française de Rome de produire et de publier certains documents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que l'assemblée générale des copropriétaires du ..., ayant nommé, le 26 avril 1989, la société Cabinet Pierre Bérard aux fonctions de syndic

Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [G] [O] [J] né le 22 Mars 1977 à LYON 03 (69003), demeurant 15 sant Evans - 22140 BEGARD

Par un jugement n° 2005884 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 26 octobre 2020 du maire de Bégard.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.