B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement de pierres

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation

, [S], [B] épouse, [O], l'arrêt retient que les cinq parts de Cortal pierre 1 et les cinquante-quatre parts de Cortal pierre 2 ont été vendues par son père, avec son accord, respectivement le 24 décembre

X... à payer à Me Y... ès qualité la somme de 136.817,14 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que " Appel a été interjeté par Jean-Pierre X..., le 16 mars 2006, son appel portant tant sur

P..., ès qualités, l'avis de M.

BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1] * SELARL AJASSOCIES ès-qualité

Qu'elle sollicite ès qualités la conversion de la procédure en régime normal et la prolongation du délai de clôture de six mois supplémentaires.

O..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Care distribution, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 2015, qui, dans l'information

N..., ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , l'avis de M.

pénale, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Joëlle Y..., épouse Z..., en son nom personnel et ès

qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des pièces

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierre conseil foncier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Il a fait signifier sa déclaration d'appel, ses conclusions récapitulatives datées du 29 septembre 2025 et son bordereau de pièces à la SELARL MJ AIR, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire

[N] [R] et Madame [V] [P] – AST, ès-qualité d’héritière de Mme [G] [P], de toutes leurs demandes ; CONDAMNE in solidum M.

(Gers), ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., 3 / M.

G..., ès qualités, et de Mme B..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre

civiles ; "aux motifs que "l'Association départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI), l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public de la Vienne (en remplacement de l'ATIV, ès