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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372213cd580146773fa062

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ... (2e), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Gallut-Lembo-Picke

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714043

Admin. suprême

14 septembre 1983

14 septembre 1983

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04925_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

euros correspondant aux débours qu'elle a exposés au bénéfice de M. de Carvalho lors de ses hospitalisations successives au centre hospitalier de Libourne et à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf79d49e0104f58f0005

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ETABLISSEMENTS PIC C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3328

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f442e

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Data Point Matra informatique, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e8a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0553

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofradif, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b1

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb710

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen et Goerges, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef3eb

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1016

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8fe

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f778d

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Lille, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67c2

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400160_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par sa requête, elle demande l’annulation du courrier, adressé en réponse le 14 novembre 2023 par le président de la communauté de commune du Grand-Pic-Saint-Loup.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300572_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la société Pics your life doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58ff4

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

Y..., en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Pic que sur le pourvoi principal formé par M. X... ;.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32d5

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f386e

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle

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