CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 180 résultats pour « Philippe ROLLAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0fa2decdc6046d4781d87e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa309cdc6046d4781db1a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68e58cdc6046d4763c9b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e512cdc6046d47157343

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Plan de Redressement : AE [N] (SAS) RG 2025 011930 PC 41224535 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Plan de Redressement : GS IMO (SARL) RG 2024 007311 PC 41223315 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : [Q] [S] (SARL) SARL RG 2025 007618 41224351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66330cdc6046d47608750

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f673eccdc6046d4761c121

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b848a7cdc6046d47e19de2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Plan de Redressement : BM [Localité 1] (SARL) RG 2024007312 PC 41224164 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88179cdc6046d47e76265

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Plan de Redressement : SARL KHEPER (SARL) RG 2025003112 41224125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de Redressement : MAJESA 2 (SARL) RG 2025 009677 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe M. Bret, domicilié au siège de la société Ardial Méditerranée, 343, boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, 27 / de M.

Source officielle

Page 11 sur 59

← PrécédentSuivant →