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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e388a
20 avril 2022
20 avril 2022
LOCAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me KOUYOUMDJIAN Alain, substituant Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître Maître
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b1d8ceca1cd7019222
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89026
6 février 2007
6 février 2007
du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
23 juillet 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleJurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
23 janvier 2023
dont le siège social est situé chez la société ROLIN BAINSON représentée par son gérant domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c9
11 avril 2023
11 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 10RG no 01/36895 APPELANT Monsieur Marc Jean Yves X... ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
3 juin 2008
BAECHLIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Manuel DIAZ ... 75016 PARIS Monsieur Stéphane X... ... 75015 PARIS Monsieur Dominique Y... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Jean- Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6b
8 février 2007
8 février 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann PHILIP
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa42
29 mars 2012
29 mars 2012
audience publique : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 29 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD003066896
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Mularoni , juges , Lord Phillips of Worth Matravers , juge ad hoc, et de M me S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Philippe Né le 10 Novembre 1961 à BEZIERS (34) Fils de Claude et de N... Colette Sans Profession Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec5
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2015
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] - ETATS-UNIS Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assisté de Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officiellePage 11 sur 20
CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC
31/05/2019
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AR IMMOBILIER, MEDITERRANEE TRANSACTIONS représentée par Maître Philippe Pernaud Mandataire Judiciaire de la liquidation judiciaire de ladite société
29/05/2015
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CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC
29/10/2014
Voir →
CHRISTINE PERNAUD-DAUVERCHAIN PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC
20/02/2014
Voir →
LANGA, L'ECLIPSE (Représentée par Maître Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la sarl l'Eclipse)
22/08/2008
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