procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'escroquerie à l'égard de la BRED et de l'UBP ; "aux motifs que "les experts

notarial de Roye fait état d'actes usuels de gestion : encaissement de fermage, loyer, déclarations de revenus, révisions des loyers indexés que dans l'hypothèse où une assistance particulière d'un expert

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

du groupe, Eric Z... avec un ensemble de structures contrôlées par Philippe A... et que c'était ce dernier qui avait, à compter de juin 1995, associé la société Serma à ce circuit avec le concours actif

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

Jean-Philippe Y...

Se plaignant de la défaillance du bobinage des électrovannes fournies, la société Serap a obtenu en référé, le 29 octobre 1999, la désignation de l'expert Philippe B..., qui a déposé son rapport le 3 mars

Philippe X..., 2°/ de M.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

C..., expert près la cour d'appel, et M.

Marie-Hélène, agissant en qualité de civilement responsables de leur fils mineur Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir

Philippe K..., géomètre expert,- pièces produites aux débats par les exposants-la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 411-31 du code rural et de la pêche maritime,

témoin direct, aucun élément matériel ne permet d'objectiver les affirmations de la plaignante quant à des faits multiples qui se seraient déroulés pendant environ trois ans ; que l'un des médecins experts

L5-98849 NOUMEA CEDEX Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par Me Philippe GANDELIN L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX-ONIAM, pris en la personne de son représentant

son arrêt avant dire droit, a d'ailleurs relevé " il ressort de la fiche C de recherche de l'état alcoolique qu'aucune mention n'est faite des destinations des deux flacons de sang prélevés par le Philippe

Des expertises ont été ordonnées en référé et confiées à M. [P] puis à M. [N]. La SCA Domanie d'[Localité 10], la société Philippe Raoux et la société La Table d'Ulysse ont assigné M.

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe

primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire en leurs constitutions de partie civile, a condamné Jean-Pierre E... à verser une provision à la caisse primaire d'assurance maladie et a ordonné une expertise