Philippe Y...

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 19 avril 2011, Philippe X... a régulièrement interjeté appel de la décision.

; il résulte de l'argumentation même des prévenus, que la non-transposition de la directive de 2001 ne constitue pas le danger allégué ; la question qui demeure est donc celle du danger ou de l'innocuité

Les articles 3 et suivants imposaient à la société Philips, ainsi qu’aux PSAD, notamment d’informer l’ANSM de leurs actions utiles en vue de respecter le calendrier.

Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle

235-3-6 du code du travail devenu l'article R. 4214-5 du même code : qu'aux termes de cet article : « les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger

No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...

APPELANTES Madame [H] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 2 août 1977, Philippe X..., salarié

Coirre, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller doyen faisant

Coirre, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller doyen faisant

[T], [F] et [E], des chefs de mise en danger d'autrui et omission de porter secours, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de consignation. Des mémoires personnels ont été produits.

Philippe Z..., 2 / Mme Carole Y..., épouse Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de son mari, M.

d'énergie et le transformateur TR 1 ; que, suivant ce deuxième schéma, les responsables d'Elf Atochem maintenaient en service deux cellules " arrivée chaufferie sud " et " départ TR 1 " ; que le danger

qualité de représentante légale de sa fille mineure, Sylvie, née le 11 janvier 1970, 2°/ Monsieur Maurice, Michel X..., 3°/ Monsieur Jacques X..., 4°/ Monsieur François X..., 5°/ Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant au lieu-dit "PN 29 Le Pré Haubert" à Janze (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée Rennes machines à bois, dont le siège social est Zone industrielle "Le

Philippe X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M.