Elles ont ensuite été déclarées communes et opposables à Monsieur [C] [T], ès qualité d’ancien dirigeant de la S.A.S.U. ASCERVI et Président de la S.A.S.

D..., avocat au barreau de Paris, toque : R 146 INTERVENANT FORCÉ Monsieur François E...

le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par le Cabinet D’AGOSTINO PATRICK sis [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Maître Philippe

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y]

Cour : 03/02117 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 5 Place Paul Duquaire 69005 LYON Représenté par Monsieur X..., Avocat Général près la

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Maître Didier CAPOROSSI - 0150 Me Philippe SOLER - 241 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juin 2020, Monsieur [Y] [J], âgé de 31 ans, a été victime

Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [W] [U] [L], né le 8 juin 1952 à ORAN (ALGERIE), gérant de société, Madame [S] [D] [P] épouse [L], sans profession, née le 17 octobre 1958 à ROUBAIX, tous deux

672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET

Il déclare avoir subi un préjudice correspondant à l’indemnisation allouée à la SCI PHIL RENT qu’il n’aurait pas été amené à régler si l’agence avait correctement informé l’acquéreur.

compte de Monsieur André X... s'élève à la somme de 19 924,34 € suivant décompte définitif en date du 6 septembre 2013, 'Condamne la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH à payer à Monsieur André X...

Monsieur Sébastien X... a délégué ce pouvoir à sa mère.

activité vente/installations ; Que selon cette nouvelle organisation : - Monsieur B... restait directeur de la région Sud-Ouest, - étaient nommés : * directeur de l'agence de TARBES : Monsieur Philippe

MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[K] [G] (ci-après les consorts [I]) ont attrait Monsieur [Y] [X], l’ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL ET ACTIVITES CONNEXES (ci-après association AN3S) par l’intermédiaire de laquelle Monsieur

APPELANT : [T] [U] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Annick DE FOURCROY assisté de Maître François CORNUT