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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 23 juin 2025 du juge commis, la SCP Philippe Angel - [H] [J] - [Y] [P] en la personne de Me [P] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleChambre 4-6
O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania
62bfe098413a8b69b32bf01f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, et M. Ange FIORITO, Conseiller. M. Ange FIORITO, Conseiller, est chargé du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01290
7 juin 2011
7 juin 2011
Philippe X... et la société Rambourg partners, quand, en conséquence, elle relevait l'existence, dès le 1er décembre 2003, d'un contrat de travail apparent entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512283_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de La Grand’Croix (42320) représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit & associés) a saisi le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101214
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Jean-Philippe et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la SCP Y... André et Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Etrangers
695f5065cdc6046d4795e009
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[F] [O], du PREFET DE LA MANCHE et du ministère public ; Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice représentant M.
Source officielleChambre 1-8
6364bae3e405357f749ea7cb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ALPE Représentée par Me Tristan HUBERT, membre de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5d3
1 octobre 1987
1 octobre 1987
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1986 qui, après avoir condamné Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ». 2.
Source officiellesoc
61372355cd580146774086e8
14 octobre 1999
14 octobre 1999
formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303893_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3800d69e87f74e6c0e1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/251 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c2570a0bfda47c90076190
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES N° 05/2023 - N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
16 juin 2008
Christophe CAYROU, avocat au barreau de CAHORS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 19 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...
Source officiellePage 11 sur 152