Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Vernosc-lès-Annonay, représentée par la SELARL Philippe Petit & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à M. Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M.

COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2000 N°1068 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 98/00983 APPELANT: Monsieur Marcel X... né le 15 décembre 1950 à VARANGE VILLE (54) demeurant 4 rue du Belier

.. 83270 ST CYR SUR MER assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Muriel PLANET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Philippe

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Victoire, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Office

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri 75043 PARIS CEDEX 08 non comparante, ni représentée.

(Hautes-Alpes), 20 / de Mme Geneviève Q..., demeurant La Bessée, ... à L'Argentière (Hautes-Alpes), 21 / de M. Jean-Noël R..., demeurant ...

Statuant sur les pourvois n° T 16-14.087 formé par la société Philippe Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2016 par

né le 03 Avril 1942 à BENI OULICHEK NADOR (MAROC) Chez Madame Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Aljia FAZAI, avocat au

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Roger D..., demeurant à Monceaux-en-Bessin, 14400 Bayeux, 7°/ M. Charles E..., demeurant à Lingèvres, 14250 Tilly-sur-Seulles, 8°/ M.

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCI) Phinimap, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité