AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0447ccdc6046d47651db9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ346 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e044a5cdc6046d47652073
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e0520acdc6046d4765f3f2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ290 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e06118cdc6046d476772af
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae866129746fdd69c03
3 avril 2025
3 avril 2025
RENOUARD SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellecomm
61372323cd58014677405ee4
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Paloume-Lafresnée, 3 / de M.
Source officiellecomm
613722b5cd5801467740068d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Dominique, Louis, Philippe A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sogevi et d'administrateur du redressement judiciaire de la SCI Les Chaumières du Golf, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
26 mars 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde60beee0f8318b970e6
18 août 2023
18 août 2023
CREDIT CIBLE ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 6] Représentée par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.00339 --------------------------------
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467926.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Bertrand, le 06 Avril 2007 contre Monsieur H... Bruno, Monsieur I... Pascal, Monsieur K... Guilhem, Monsieur J... Denys, Monsieur G... Philippe, Monsieur C... D..., Monsieur L...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
31 mars 2015
La société Bertrandie a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0435bcdc6046d47650bd9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ339 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748d
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleR E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des référé, assisté de Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.
Source officiellePage 11 sur 108