[E] [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 21-23.955 contre le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan, dans le litige les opposant

club qui aurait à assumer les échéances et qu'en aucun cas il n'avait été question que ce soit les dirigeants qui remboursent les prêts personnels ; qu'en sa qualité de président de l'association Perpignan

, représentée par son maire, domicilié Hôtel de ville, BP 031 à Perpignan (66931); la COMMUNE DE PERPIGNAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 mai 2005 par lequel le tribunal

dont le siège est [...]                                                            , contre le jugement n° RG : 21/500440 rendu le 24 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

[X] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-23.920 contre le jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan (juge des contentieux de la protection), dans le litige

[J] [E] [Q], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

P] [P] [S], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 02 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Capecom, Rorh-Cablor, Périno et Fusion par le groupe Crédit Mutuel

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05911 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYIG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN

sans préalablement entendre le ministère public sur cette mesure" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Perpignan

attaqué (Paris, 29 avril 1988), que le 30 mars 1985, un avion Airbus A 300 appartenant à la société Lignes aériennes intérieures Air Inter a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Z..., demeurant à Collioure (Pyrénées-Orientales) le Rimbau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... à vent, 66100 Perpignan, en cassation d'un arrêt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 1994), qu'à la fin du contrat de concession de pompes funèbres qui la liait à la société Pompes funèbres générales, le 31 décembre 1989, la commune de Perpignan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan