hydrosoluble diluée à 5 %, a effectué le 8 septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un syndrome respiratoire mixte avec obstruction périphérique

L'assureur a désigné un expert, puis a accepté, au titre de la garantie catastrophe naturelle, de financer des travaux de confortement des fondations des murs périphériques, exécutés par la société Temsol

La société Solardis chargée de la fourniture des onduleurs et divers accessoires périphériques s'est approvisionnée auprès de la société SMA France.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mai 1997), qu'à la suite de désordres apparus sur une péniche appartenant à la société Dubaur et construite par la société Chaudronnerie

à la société Maisons Berval, assurée auprès de la société Aviva assurances, désormais dénommée Abeille IARD et santé, en se réservant la réalisation : - des travaux de terrassement, de drainage périphérique

de la Société lyonnaise de transports en commun (TCL), qui exerçaient les fonctions de chef contrôleur, à concurrence de la moitié de leur temps, au poste central de commande de la gare routière de Perrache

question, il résulte de l'article 131-21 du code pénal que le bien confiscable est celui qui a directement concouru à la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction ou bien à une action périphérique

[V] [N] chez Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE La Sa [S] prise en la personne de

le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures les parcelles agricoles situées à l'intersection de la route des Grandes Teppes et de la route de Sciez à Perrignier

suivant fusion absorption du 31 décembre 2023, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PericchI

Tribunal, à l'audience publique du 21 octobre 2025, La SARL 6EME SENS dont le siège social est situé [Adresse 3], Ayant pour avocat plaidant Maître Joanna AMSALLEM du barreau de LYON, et Maître Philippe PERICCHI

Localité 5] sous le N°B 832 059 398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI

EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG :21/00035 [Y] [H] C/ [D] [U] Grosse délivrée le à Me Coste Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Carine Z... épouse X...

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis AUDABRAM, avocat au barreau d'ALES Madame Henriette E... épouse Z...

Perche, de Me E... , avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, de Me C..., avocat de la société CNP assurances, l'avis de M.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 17 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M

13 novembre 2017), que la société Bio énergy, depuis lors mise en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France (société Axa), a été chargée de travaux de chauffage-climatisation d'une péniche