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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372348cd58014677407c1a
23 juin 1999
23 juin 1999
Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402610
19 février 1997
19 février 1997
Frouin, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleJ.E.X
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE EST METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 401 376 173 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502137_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506033_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
sans mesure d'éloignement ; la prise en charge médicale de l'intéressée peut se poursuivre au Liban ; elle n'est pas sans ressources dans son pays d'origine et ne démontre pas qu'elle ne pourrait pas percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503305_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031f0b6309c562936baffb9
31 mai 2018
31 mai 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a44
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5273
28 avril 2022
28 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd52
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600212_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... soit définitivement admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État Article 4 : Le présent jugement sera
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310503_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Biehler, avocat de Mme C, d'une somme de 1 000 euros à ce titre, sous réserve que son conseil renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305238_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hassid de la somme de 900 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405182_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
dans les conditions d’existence dès lors qu’elle occupe, avec son fils âgé de sept ans, un logement en vertu d’un contrat de sous-location d’une durée d’un an conclu le 8 juin 2018 avec l’association LEDA
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408493_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Houppe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401102_20240220
20 février 2024
20 février 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8a6
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
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