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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720accd580146773ed484
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Simon, conseiller, M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2489fcdc6046d47bed1d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE TRIANGLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60f
8 mars 1989
8 mars 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger B..., 4°/ Monsieur Roland B..., 5°/ Madame Marie-Claude C..., 6°/ Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
Y..., exerçant sous l' enseigne " TRANSPORTS PATRICK Y... " ... ...
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4cc
8 février 1995
8 février 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94023
30 mai 2018
30 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : No RG 18/05754 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG2R Ordonnance no 2018/M142 Mme Sabrina Patricia Y... épouse
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07782 [H] [N] épouse [T] C/ [G] [J] [X] [R] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME SIMON
Source officiellecr
CAEN, en date du 28 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Geneviève X
6137259ecd5801467741f45b
17 février 1998
17 février 1998
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Geneviève X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
613724e1cd580146774191fc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988 qui, pour défaut d'assurance, défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 3 mois
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5ea
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1994, qui, pour délit de violences volontaires et contravention d'excitation d'animal dangereux, l'a condamné
Source officielleciv2
613720becd580146773ee016
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick R., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre
Source officiellecr
61372578cd5801467741e000
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Patrick, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
SOURCE CHATEAU [3] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick
Source officiellecr
61372565cd5801467741d57d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbda
29 avril 2008
29 avril 2008
PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
26 février 1997
Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
26 février 1997
Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835199
12 mai 1993
12 mai 1993
Patrick C..., demeurant ..., M. Denis B..., demeurant 1 place de Vernes à Chelles (77500), M. Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z...
Source officiellecr
61372565cd5801467741d57e
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 février 1995, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé
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