Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.

PARIS - RG n° 11/055815 APPELANTE SA GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Bérangère MONTAGNE

Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.

Elles estiment que ce n'était pas à la société FOAM OI de vérifier s'il manquait des pièces, en l'absence de notice schéma de montage, n'étant en tout état de cause pas en charge du montage.

payé, le taux de remboursement, le montant remboursé, la cotation retenue, le montant de l'indu retenu, le lot et la facture, et la date du paiement.

Patrick K..., domicilié [...] , 17°/ à M. Michel L..., domicilié [...] , 18°/ à Mme Josette M..., domiciliée [...] , 19°/ à M. Patrick N..., domicilié [...] , 20°/ à M.

X..., notaire, et la SCP Alain X..., Claude F...et Patrick G..., titulaire d'un office notarial, contre la SCP H...-I...-J...-K...-L...et M..., titulaire d'un office notarial à Sète, M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOUT 2007 APPELANTS : Société WAGRAM 10, rue des Constellations 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Patrick

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Madame [X], [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

Dominique R, demeurant ..., Mme Patricia S, demeurant ... et M. Jean-Louis T, demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société anonyme Sopromic, 2 / de la société Hoechst Marion Roussel, société anonyme,

ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire de la commune de Montans

Précédemment, l’ intéressé a exercé, du 12 octobre 2020 au 4 mars 2022, les fonctions de conseiller chargé de la montagne et du tourisme au sein du cabinet de Monsieur Joël Giraud, alors secrétaire d

Le 30 novembre 2008, la société ALTICS envoyait à monsieur Thierry Y... une facture no2008-215 d'un montant de 9.407,37 euros TTC correspondant au paiement final de la commande.

Christian XO..., demeurant En Penaries, 81290 Saint-Affrique-les-Montagnes, 13°/ de M. Didier YE..., demeurant 12, ue du 3e Régiment d'Artillerie, 81100 Castres, 14°/ de M.