Représentée par Me Patricia JEANNIN, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire

Legrand, président, en son rapport, Maître A... pour Mme Patricia B... en ses observations, M.

Patricia, épouse Y..., - Z... Olfa, - Z...

être placé lors du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

le véhicule qu'elle était censée suivre, de l'autre côté de la zone blanche séparative lorsque le véhicule de Véronique Y... avait suivi le bus sur la voie rapide ; que le choc avec le véhicule de Patrick

Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue par Patrick

Représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire

ANO-DUVILLA, avocat au barreau de ROUEN Maître [D] [R] mandataire liquidateur de la SAS TCIN (TOLERIE CIRCUIT IMPRIMES DE NORMANDIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Patrick

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M. Adrien S..., à M. André S..., à M. Yves S..., à Mme Chantal S..., à M. Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M.

société Héli-Ouest jusqu'au 1er février 1997, déclarait lui-même que : - l'hélicoptère avait été acheté en 1992 en Angleterre et était exploité par la société Air Médical Support dont le PDG était Patrick

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT