six branches : Attendu que la société Kuiv productions fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995) de l'avoir condamnée à verser à la Société éditions scientifiques (SES) la somme de 400 000 francs

et IGI Participations, ont été créées à la même date, le 22 juillet 1986 avec un objet social identique et des statuts semblables; que leur capital initial fixé à 250 000 francs a été, dans les mêmes

, pour chacun des membres, comprenant un safari de trois jours, d'un coût de 2 950 francs ; que Mlle Y..., qui avait antérieurement manifesté son intention de quitter l'Amicale après sa participation au

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 20 000 francs

X... la somme de 215 000 francs « dans le cadre de sa participation égalitaire concernant un bureau de tabac » ; qu'en considérant que « si le document litigieux peut valoir reconnaissance de dette, il

est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Abbott France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abbott France

la contravention d'exportation sans déclaration de marchandise non prohibée, à une amende de 1 000 francs et au paiement d'une somme de 45 200 francs pour tenir lieu de confiscation ; LA COUR, en l'audience

au titre de la TVA éludée, 415 568 francs au titre des prélèvements dus, 447 320 francs à titre d'amende et 447 320 francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que la société française Meat

Siviele Konstruksie 2 000 000 francs (Nedbank) - LRS Ltd 200 000 francs (ABN.AMRO) une seconde facture EC 114 datée du 31/12/1995 émise par Ecopipe d'un montant de 3 285 000 francs, adressée à I

Henri Y..., demeurant à Silly Le Long (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la compagnie Air France, dont

X... demande l'annulation de l'accord du 19 novembre 1997 conclu entre France Télécom et les organisations syndicales représentatives et relatif à la réserve spéciale de participation des salariés de l'entreprise

Il s'avère que l'accord de participation dont il est question nécessite la constitution d'une réserve de participation.

Clinique La Lauranne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2000) de l'avoir condamnée à rembourser à la société civile professionnelle Ripoll, Jarre et Vadon la somme de 101 983 francs

pièces annulées ainsi que leurs doubles seront retirés du dossier de la procédure et déposés au greffe de la chambre d'accusation ; " aux motifs que, dans le cadre de la procédure distincte, Sages France

avait été fait des sommes réclamées par les consorts Y..., à l'exception d'une somme de 157 000 francs considérée comme un prêt personnel fait à M.

fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck

; qu'à une demande de confirmation de son accord à une participation aux concours bancaires selon la grille de répartition convenue, la Banque populaire a répondu que, non seulement elle n'entendait pas

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire produit