Par acte authentique du 27 novembre 2017, l'immeuble a été vendu à la SCI La Paquine.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale

Paquier, il faisait valoir que les bons de caisse avaient fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 29 juillet 2000, ce dont il résultait que l'action en paiement n'était pas prescrite, l'action ayant

: Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER

d'un avertissement ; Que cette décision, étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Pasquier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS SORTIE DE PASSOIRE ENERGETIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre

AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au

Pasquale Biondi, avocat à Telese Terme. 3.     Les requêtes ont été communiquées au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.

est revenue au greffe avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS PASQUET

M e Pasquale DEL GUERCIO (Avellino)   45506/99 DEL GUERCIO Ezio intr. 15.12.98 enr. 19.01.99 M e Pasquale DEL GUERCIO (Avellino) 45747/99   VADALA’ Domenico intr. 16.11.98 enr. 28.01.99 M e

seront adressées les convocations et notifications, celles-ci doivent être adressées à chacun des deux conseils désignés ; qu'en l'espèce, l'inculpée ayant désigné sans autre indication Mes Seatelli et Pasquini

PASQUIER de SOLAN - M. M.

; 3) Monsieur et Madame X au 12 rue du Lavoir ; 4) Monsieur X et Madame X au 1 rue des Pâquis ; 5) Monsieur X au 6 rue de l'Eglise ; 6) Monsieur X au 3 rue des Pâquis ; 7) Monsieur et Madame X au 20 rue

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 20-16.578 Demandeur : la société Kingfisher construction Défendeur : la société Mantegna Pasquale Relevé d'office de la

  Pasquale Biondi, avocat à Telese Terme. 3.     Les requêtes ont été communiquées au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). EN FAIT 4.

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Pasquale X...

Michaël X... a assigné Mme Éliane A... veuve B..., M. et Mme Y..., la SCP notariale Eluard Paquin Gambert Granier Bonnin et la SCP notariale Renier & Malterre Auriacombe à l'effet de voir constater la