Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

C/ Mme Virginie Pascalline Y...épouse X...

Pascal Y..., d'office, des 70 parts sociales correspondantes ; que M. Pascal Y... a assigné la sucrerie en annulation de la décision du conseil d'administration ; Attendu que M.

Jean-Baptiste X..., 2 / Mme Pascaline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Pantanacce n° 40, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

X... aux enquêteurs qu'il était son fournisseur et qu'il lui avait livré environ 22 kgs de résine de cannabis ; (...) que lors d'une confrontation devant le juge d'instruction, le 25 mars 1994, Pascal

Elle explique que Me [C] a repris son dossier dans le cadre de la procédure en indemnisation introduite devant le tribunal d'instance de Rouen qui l'opposait au restaurant 'Pascaline'.

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

Pascal, - Y...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

PYRENEES BELLEVILLE Représentant : Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ Madame [Y] [R] épouse [J] Représentant : Maître Pascaline DECHELETTE

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à la « Pascaline

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pascaline Y... et Mme Ghislaine Y..., - les conclusions de M.

Pascal, - Y... Serge, - Z...

Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE en date du 28 septembre 1996 qui, pour meurtres, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 20 janvier 1997 par lequel la Cour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 19 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascaline Y... veuve X..., demeurant