Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A n'étaient pas imposables à l'impôt sur le revenu pour les années 2017, 2018 et 2019.

parcelle appartenant à [M] [W].

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ce titre mentionne encore l'existence, sur la parcelle cadastrée C no 1633 dépendant de l'ensemble vendu, d'une servitude de passage au profit d'une parcelle cadastrée C no 481, afin de permettre aux époux

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

Des incidents se sont produits en 2019 entre [G] et [A] [E] et les consorts [L]-[S], les premiers reprochant aux seconds d'avoir entravé l'accès à leur parcelle en stationnant dans le passage et en y installant

William XF..., domicilié ..., 50 / à M. Messaoud XG..., domicilié ..., 51 / à M. Mahfout XG..., domicilié ..., 13005 Marseille 5e, 52 / à Mme Cathy XH..., domiciliée ..., 53 / à M.

Pascal M..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam O..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry Q..., demeurant ...

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Pascal K..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam M..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry O..., demeurant ...

William DDDDD..., domicilié [...]                             , 131°/ à M.

William X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la Mutualité de la fonction publique, dont

A C, représentés par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et des mémoires déposés les 3 et 14 février 2022, la société civile immobilière Sainte-Marie, représentée par la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem

FR CU et Mme CN CQ dit CU avaient cédé l'immeuble leur appartenant, situé parcelle cadastrée BN 221 à Chalon-sur-Saône, à Mme CG DM.

William JJ..., domicilié [...], 40°/ M. Franck KK..., domicilié [...], 41°/ Mme Ingrid LL..., domiciliée [...], 42°/ M. Francis MM..., domicilié [...], 43°/ M.

Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M. Frédéric EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...] , 186°/ à M.

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2023.