social : 18 Rue de la République - 69002 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Pascale

profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est 48, rue du sergent

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de passage au profit des parcelles EX n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et de les condamner à en rétablir l'usage, alors « qu'une

spécialisé REALISE, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch, 54520 Laxou, 3 / du directeur du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 48, rue du Sergent

condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue le 28 juillet 2019 sur la voie publique, au niveau de la rue Sergent

[N], propriétaires de parcelles riveraines d'une ruelle sur laquelle donne également la parcelle de M.

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juillet 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'OISE sous l'accusation d'assassinats

a, à juste titre, rappelé que la parcelle [...] constitue une servitude de passage pour ces propriétés ; Que la parcelle de l'intimée n'est pas enclavée et ne bénéficie donc pas de cette servitude de

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DESPLACES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI LES MIGALONS représentée par ses dirigeants légaux 1 rue du Serment

en surplomb de la parcelle lui appartenant et qu'une servitude ayant pour effet de priver le propriétaire du fonds servant de toute jouissance sur son bien est nulle ; qu'en statuant ainsi, quand est

A l’audience du 25 novembre 2024, le conseil de Mme [C] ne s’est pas présenté, un stagiaire du cabinet n’ayant pas prêté serment déposant des écritures en défense.

B a présenté une demande de certificat d'urbanisme afin de construire une maison individuelle et un abri voiture sur deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Sergenaux.

de Sergenaux.

sur la parcelle n° 336 appartenant aux consorts Y...

d'une servitude de passage et d'accès à cette rue profitant à la parcelle voisine cadastrée 210, propriété de M.

un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet) ; Attendu que pour accueillir les demandes et juger que les parcelles cadastrées section C sur la commune