[Y] conteste la quote-part de Mme [T] sur les parcelles litigieuses, il expose lui-même dans ses conclusions que les parcelles acquises sont indivises.

parcelle [...] alors que le passage devrait dans ce cas également être pris sur une autre parcelle [...] ; que l'expert a relevé dans sa proposition n° 1 passant par le fonds [...] deux tracés possibles

au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée à la cour par Mlle Pascale

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Val-de-Marne : Considérant qu'aux termes de l'article R. 241-19 du code des tribunaux

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Rouiller, représentant la commune de Ploumoguer.

lequel ledit tribunal a annulé la décision implicite du maire de la COMMUNE DE VERNON rejetant la demande de M. et Mme Y... tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin d'accès à une parcelle

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Roul

. ; "aux motifs que si Y... avait avancé avec prudence dans le carrefour où il devait la priorité de passage à Manaudier, il aurait aperçu de loin la voiture de celui-ci et ne se serait pas engagé plus

would charge 23,600 Russian roubles (RUB) per shipment.

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 552 120 222 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne ROULLIER de la

Sur l’une de ces parcelles est sise leur maison de campagne.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS, SNR, dont le siège est ...

A... n'avait pas rétabli l'assiette du droit de passage, M. B... demanda la liquidation de l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Pignerol, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1979 : "En dehors des lieux qualifiés

Ils exposent que la parcelle B675 a laissé place à trois nouvelles parcelles : B1732, B1733, B1734 ; que la seule parcelle contiguë à la parcelle B676 de Mme Y... est la parcelle B1734 ; que l'expert a

parcelle cadastrée ZR n° 260 sur le territoire de la commune de Saint-Médard-de-Guizières.

l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et Madame Pascale