Elles font valoir qu'en conséquence le jugement déféré qui a ordonné l'enlèvement de tous les ouvrages édifiés sur la parcelle AH no 99 doit être infirmé.

et du tracé retenu pour l'établissement du droit de passage.

né le 31 Janvier 1988 à AJACCIO ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en

A) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP TALBOT et WILKIN ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO ayant pour avocat

née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA

via le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué, le portail des consorts X...et enfin en longeant la parcelle 275 vers l'Ouest parallèlement au ruisseau, - le passage via le chemin traversant la

de L'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT CHAMBAULT FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR

né le 27 Juillet 1940 à Ajaccio (2A) ... 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me GOUZES de

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011

née le 15 Mai 1976 à DREUX (28100) ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

H...dont les appelants se prévalent fait apparaître clairement que c'est le propriétaire de la parcelle limitrophe cadastré D 1675 qui a édifié un mur qui empiète largement sur l'accès de leur parcelle

X... a reçu en indivision au décès de sa mère la parcelle cadastrée [...] ; que le fait que cette parcelle ait été ultérieurement scindée en trois autres parcelles n'a pas d'incidence sur le fait que la

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Pézenas, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption de travaux entrepris sur la parcelle

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

F et A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BL n° 295, située au 94, avenue Vauban à Frontignan-Plage. Au constat que leur voisin, M.