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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Océane est donc elle aussi en difficultés au domicile de sa grand-mère, raison pour laquelle jusqu'à présent Océane rencontrait sa grand-mère au domicile de sa tante, Pascale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de8f
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans un procès-verbal de constat du 20 décembre 2023, le commissaire de justice mandaté par la société SCCV [Adresse 10] indique que : 'au fond de la parcelle, je relève que le pignon de l'immeuble voisin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Quant à la légalité du classement en zone 1AUY du secteur " Pignadas " : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206482_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G F, demeurant 7, avenue du lieutenant C à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de construction d'un ensemble de vingt-sept logements sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404468_20240801
1 août 2024
1 août 2024
n° 81, ainsi que l'état de l'immeuble situé 11 ruelle du Pont, sue une propriété cadastrée section AB, parcelle 85, et de déterminer les mesures indispensables à prendre pour faire cesser l'imminence
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
2 avril 2007
X..., propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée AA n o 667, sur laquelle il a démoli la construction existante et fait édifier un nouveau bâtiment ; Que les fonds de Mme Y... et de M.
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.
Source officielle1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
20 mai 2014
Selon le rapport de Monsieur [F], lorsque la maison des consorts [G] a été édifiée dans les années 50, son mur pignon ouest a été accolé au mur pignon est de la maison implantée sur la parcelle voisine
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
Cliché n°8) et donnent une vue sur la végétation située sur la parcelle voisine (cf.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307406_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 53, Cours Gambetta, parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd99062769a438183ca2dad
10 janvier 2020
10 janvier 2020
[F], tel qu'il était avant les travaux, . sur la construction d'origine, du mur-pignon du bâtiment de l'association occupant actuellement la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
6a167d0fcdc6046d4710ad85
26 mai 2026
26 mai 2026
[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300273
28 février 2012
28 février 2012
ont acquis l'immeuble au prix de 132.630 euros alors qu'il pouvait être évalué à la somme de 183.000 euros, compte tenu des désordres qui avaient un caractère apparent, tels que l'absence d'enduit du pignon
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
bornage de la parcelle C n°[Cadastre 3] (actuelle AN n°[Cadastre 8]), contigüe à la parcelle C n°[Cadastre 4] (actuelle AN n°[Cadastre 9], propriété [J]-[P]).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300504
12 mai 2015
12 mai 2015
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), qu'à la suite de l'édification d'une école par la commune des Lilas, le bâtiment situé sur la parcelle
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f853
9 décembre 1970
9 décembre 1970
DE LA PARCELLE 460 D'UN LOTISSEMENT DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 1926, ONT ASSIGNE LEUR VOISIN VAPILLON, Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D’autre part, dans l’hypothèse où le projet autorisé sur cette parcelle ne serait pas réalisé, le mur pignon laissé à découvert par le projet serait, en tout état de cause, de dimension inférieure à celle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 24 rue du Moulin à Vent, parcelle
Source officiellePage 11 sur 101